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Procédures de recours

En cas de refus de l'équivalence demandée, l'intéressé peut demander à la commission sectorielle le réexamen de la décision. Au cas où le résultat du réexamen est négatif, il peut former opposition à la décision de la commission sectorielle devant la commission nationale .

Le réexamen

En cas de demande de réexamen de la décision de la commission sectorielle , l'intéressé doit :

• présenter une demande écrite de révision au nom du Monsieur le président de la commission sectorielle des équivalences concernée ,
• appuyer sa demande , si possible , au moyen de nouveaux documents ,
• déposer sa demande au bureau d'ordre central du ministère de l'Enseignement Supérieur.

L'opposition

En cas d'opposition aux résultats de la deuxième réunion de la commission sectorielle, l'intéressé doit :

• présenter une requête écrite au nom du Ministre de l'Enseignement Supérieur, président de la commission nationale des équivalences, dans laquelle il explique les motifs de son opposition à la décision de la commission sectorielle,
• appuyer sa demande éventuellement au moyen de nouveaux documents .
• joindre une copie de la décision de la commission sectorielle.

 

Dernière modification: mardi 04 mars 2008